Michel Prada


De: Michel Prada
Objet:
président du Conseil de normalisation des comptes publics
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
president
JORFTEXT000044097997(source JORF)
nomination
25 Septembre 202125/09/2021
De: Michel Prada
Objet:
président du Conseil de normalisation des comptes publics
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
president
JORFTEXT000037453091(source JORF)
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Michel Prada
Objet:
président du Conseil de normalisation des comptes publics
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
president
JORFTEXT000031314054(source JORF)
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Michel Prada
Objet:
président du conseil de normalisation des comptes publics
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
president
JORFTEXT000026480018(source JORF)
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Prada (Michel, André, Jean)
inspecteur général des finances honoraire, ancien président de l'Autorité des marchés financiers. Grand officier du 10 mai 2006
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
A la dignité de grand'croix
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Grand'croix"
JORFTEXT000025789225(source JORF)
élévation
03 Mai 201203/05/2012
De: Michel Prada
Objet:
président du conseil de normalisation des comptes publics
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
president
JORFTEXT000020974683(source JORF)
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Michel Prada
Objet:
président du comité des normes de comptabilité publique
Groupe:
Comité des normes de comptabilité publique
president
JORFTEXT000000637913(source JORF)
nomination
17 Mai 200617/05/2006
De: Prada (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2006-04-03"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000639104(source JORF)
admission
25 Mars 200625/03/2006
De: Prada (Michel, André)
président de l'Autorité des marchés financiers. Commandeur du 15 mars 2000
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2000-03-15"
JORFTEXT000000811699(source JORF)
élévation
15 Novembre 200515/11/2005
De: Prada (Michel)
inspecteur général des finances
Objet:
président de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Inspection générale des finances
date_debut="2003-11-24"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000431450(source JORF)
détachement
27 Décembre 200327/12/2003
De: Michel Prada
Objet:
président de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
president
JORFTEXT000000247248(source JORF)
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Michel Prada
Objet:
président du Comité des normes de comptabilité publique
Groupe:
Comité des normes de comptabilité publique
president
JORFTEXT000000407858(source JORF)
nomination
05 Avril 200205/04/2002
De: Prada (Michel, André, Jean)
inspecteur général des finances, président de la Commission des opérations de bourse. Officier du 14 mars 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie des finances et de l'industrie
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie des finances et de l'industrie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-03-14"
JORFTEXT000000228673(source JORF)
promotion
31 Mars 200231/03/2002
De: Michel Prada
président de la Commission des opérations de bourse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000568373(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Prada (Michel, André)
inspecteur général des finances, président de la Commission des opérations de bourse. Officier du 11 mai 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-05-11"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
promotion
16 Novembre 199916/11/1999
De: Michel Prada
Objet:
président de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
Commission des opérations de bourse
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000379452(source JORF)
nomination
18 Octobre 199618/10/1996
De: Michel Prada
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
représentants des entreprises publiques
Remplace:M. Michel Pecqueur
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000000376199(source JORF)
désignation
16 Mars 199616/03/1996
De: Michel Prada
président de la Commission des opérations de bourse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000738373(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Michel Prada
Objet:
président de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
Commission des opérations de bourse
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000190472(source JORF)
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Prada (Michel)
Objet:
membre du Conseil national du crédit
représentant du Conseil économique et social
Remplace:M. Aubert (Jean-Pierre)
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000000733883(source JORF)
nomination
23 Décembre 199423/12/1994
De: Michel Prada
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
représentants des entreprises publiques
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000000548946(source JORF)
désignation
13 Septembre 199413/09/1994
De: Michel Prada
Objet:
membres du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
1
représentants de l'Etat
Groupe:
Société centrale du Groupe des assurances nationales
conseil_administration
JORFTEXT000000730862(source JORF)
nomination
28 Juin 199428/06/1994
De: Michel Prada
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 5 du décret du
17 janvier 1991
susvisé
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue par l'article 5 du décret no 91-109 pris pour l'application de l'article 72 de la loi no 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000545983(source JORF)
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Michel Prada
Objet:
président du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
date_debut="1992-01-30"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000162529(source JORF)
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Michel Prada
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 5 du décret du
17 janvier 1991
susvisé
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue par l'article 5 du décret no 91-109
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000171041(source JORF)
nomination
29 Janvier 199129/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.